Coordonnées

l -BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1
L'association dite : Centre d’Aide Psychologique International (CAPI)
fondée en 2001 a pour but de fournir de l’aide psychologique et soutien divers aux personnes de langues et cultures différentes.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à F- 33640 Portets, 9, rue de la Liberté.

Article 2
Les moyens d’action sont subventions, services facturés, cotisations, dons et autres.


Article 3
L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, honoraires, adhérents et bénéficiaires. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle est de 10 Euros pour les membres titulaires, de 20 Euros pour les membres adhérents, de 100 Euros pour les membres bienfaiteurs et de 20 Euros pour les membres bénéficiaires.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
1° Par la démission ;
2° Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.


II. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 2 ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, au choix d’un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Le bureau est élu pour 2 ans.

Article 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Le directeur est membre d’office du conseil d’administration avec droit de vote.

Article 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs, adhérents, honoraires, bénéficiaires et bienfaiteurs
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des voix de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration).
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont à disopoition pour tous les membres au siège de l'association .
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 9
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12
L’association fournit une aide psychologique ou sociale à toute personne résidant en ou transitant par la région Aquitaine.
Pour les situations exceptionnelles, un service de permanence et d’intervention d’urgence sera organisé
Pour les situations spécifiques, des aides adaptées seront mis en place.
Le bureau nomme un directeur, qui organisera le service. Des intervenants ponctuels ou réguliers pourvoiront aux mesures d’aide selon les moyens de l’association. Un contact régulier sera établi avec les représentants des étrangers et les services d’urgence régionaux et locaux.


III. - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Article 13
La dotation comprend :
Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ;
Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.

Article 14
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés sur compte d’épargne au mieux des intérêts de l’association.

Article 15
Les recettes annuelles de l'association se composent :
l" Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5» de l'article 13 ;
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres;
3° Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;
4° Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice;
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;
6° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L’association communique ses résultats et son budget de l’exercice suivant à toutes collectivités et structures administratives qui subventionnent l’association.


IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 10 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

voir aussi : Psychothérapeute - Psychothérapeute Langon

Dernière modification : 17 novembre 2009